Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV) – Terra Futur

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées via le site internet de Terra Futur, entre la société [Nom de votre société, Forme juridique, Capital social] dont le siège social est situé au [Votre adresse complète, Ville, Code Postal, Pays], immatriculée au RCS de [Ville du RCS] sous le numéro [Numéro de RCS] (ci-après "Terra Futur" ou "nous") et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits "tours aéro-hydroponiques" ou "accessoires aéro-hydroponiques" sur le site (ci-après "le Client" ou "vous").

Toute commande passée sur le site [Votre adresse de site web] implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

 

1. Produits

 

Terra Futur propose à la vente des tours aéro-hydroponiques, ainsi que les accessoires et consommables associés (ci-après "les Produits"). Chaque Produit est présenté sur le site via une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles, son prix, sa disponibilité et des visuels. Les photographies et illustrations des Produits n'ont qu'une valeur indicative et n'engagent pas Terra Futur.

 

2. Prix

 

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande, en fonction du poids, du volume des Produits commandés et du mode de livraison choisi. Terra Futur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

3. Commandes

 

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélection des Produits : Ajouter les Produits souhaités au panier.

  2. Validation du Panier : Vérifier le contenu du panier, les quantités et les prix.

  3. Identification : Se connecter à son compte client ou créer un compte en remplissant les informations requises (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

  4. Choix de la Livraison : Sélectionner le mode de livraison souhaité.

  5. Paiement : Choisir le mode de paiement et procéder au règlement.

  6. Confirmation : Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV.

La commande n'est définitive qu'à compter du paiement intégral du prix par le Client et de la confirmation de commande envoyée par email par Terra Futur. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4. Modalités de Paiement

 

Le paiement des commandes s'effectue en ligne par [Liste des modes de paiement acceptés : ex. carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, etc.]. Les transactions sont entièrement sécurisées grâce à un système de paiement en ligne fourni par [Nom du prestataire de paiement, ex. Stripe, Shopify Payments, etc.]. Terra Futur n'a pas accès aux données bancaires du Client.

 

5. Livraison

 

Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre [Lien vers la Politique d'Expédition]. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Terra Futur ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur et fournisseur ou à des cas de force majeure.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la réception et de signaler toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit cassé) dans les 48 heures suivant la réception, selon les modalités précisées dans la Politique d'Expédition.

 

6. Droit de Rétractation et Retours

 

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les conditions d'exercice de ce droit, la procédure de retour et les modalités de remboursement sont détaillées dans notre [Lien vers la Politique de Retour]. Les Produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d'origine et complets.

 

7. Garantie

 

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  • Garantie légale de conformité : Si le Produit est non conforme (par exemple, ne correspond pas à la description ou ne fonctionne pas comme prévu), le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit. Si ces solutions sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix, ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. Le délai est de deux ans à compter de la délivrance du bien.

  • Garantie des vices cachés : Si le Produit présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Le délai est de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande au titre de la garantie, veuillez contacter notre service client à support@terrafutur.com en joignant votre preuve d'achat et une description détaillée du problème.

 

8. Responsabilité

 

Terra Futur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur son site. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers, ou de faute du Client. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits, du non-respect des instructions ou d'un entretien inapproprié.

 

9. Données Personnelles

 

Les informations et données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles sont traitées conformément à notre [Lien vers la Politique de Confidentialité / Politique de Données Personnelles] et à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, contactez-nous par email à privacy@terrafutur.com.

 

10. Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du site [Votre adresse de site web] (textes, images, visuels, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Terra Futur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit à l'image. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Terra Futur.

 

11. Droit Applicable et Litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut contacter notre service client à thierry@terra-futur.fr ou envoyer un SMS au 06 81 50 80 47. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Terra Futur, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. À défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux français compétents.

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à nous contacter. Dernière mise à jour :  28 mai 2026.